Conditions générales de vente

1. Parties et champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Milan Izzo, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OPR, SIRET 992 321 448 00019, 1B rue de Verdun, 34000 Montpellier (« le Prestataire »), à toute entreprise cliente (« le Client »).

Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles du Client. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Prestations

2.1 — Le diagnostic

Analyse de la carte de prestations du Client : lisibilité, structure, cohérence, positionnement des prestations, et estimation des pertes liées aux points identifiés. Le diagnostic peut être offert dans le cadre d’une démarche commerciale ; il est alors sans engagement pour les deux parties.

2.2 — La reconstruction

Refonte de la carte : reconstruction du menu de prestations, reformulation, structuration de la montée en gamme, justification des prix et document de mise en œuvre.

2.3 — Le suivi

Mesure des effets aux échéances convenues et recommandations d’ajustement.

2.4 — Ce qui n’est pas inclus

Sauf mention écrite contraire au devis : la saisie des modifications dans les outils du Client, la création de contenus visuels, la formation des équipes, la gestion des réseaux sociaux, et toute prestation juridique ou comptable.

3. Devis et commande

Chaque prestation payante fait l’objet d’un devis écrit précisant son contenu, son prix et ses délais. Le devis est valable trente jours. La commande est formée par sa signature, ou par un accord écrit explicite du Client accompagné, le cas échéant, du versement de l’acompte.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros et fixés au devis. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils ne varient pas en cours de mission, sauf modification demandée par le Client et acceptée par écrit.

5. Paiement

Sauf mention contraire au devis :

• un acompte de 50 % est dû à la commande ;
• le solde est dû à la livraison, dans les quinze jours suivant la réception de la facture.

Les paiements s’effectuent par virement ou par lien de paiement sécurisé.

Retard de paiement. Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnisation complémentaire peut être demandée si les frais engagés dépassent ce montant. Le Prestataire peut suspendre ses prestations en cas de défaut de paiement.

6. Délais

Les délais figurent au devis. Ils courent à compter de la réception de l’acompte et des éléments demandés au Client. Tout retard dans la transmission de ces éléments décale d’autant les délais.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à transmettre des informations exactes et complètes, notamment ses données d’activité, et à désigner un interlocuteur habilité à valider. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de recommandations fondées sur des informations inexactes ou incomplètes.

8. Nature de l’engagement

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Les effets des recommandations dépendent de facteurs qu’il ne maîtrise pas : mise en œuvre effective par le Client, qualité de l’exécution, contexte local, concurrence, saisonnalité, conjoncture.

Aucun résultat commercial ou financier n’est garanti. Les résultats constatés chez d’autres clients sont propres à leur situation et ne constituent pas une promesse. Les décisions de prix et d’offre appartiennent au Client seul.

9. Droit de rétractation

Lorsque le Client est un professionnel employant cinq salariés ou moins et que la prestation n’entre pas dans le champ de son activité principale, il peut bénéficier d’un droit de rétractation de quatorze jours, en application de l’article L.221-3 du Code de la consommation.

Dans ce cas, le Client qui souhaite que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai en fait la demande expresse, au moyen du formulaire figurant en annexe. S’il se rétracte ensuite, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies à la date de sa rétractation.

Conformément à l’article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, dès lors que le Client en a fait la demande expresse et a reconnu, avant le début de l’exécution, qu’il perdrait ce droit une fois la prestation achevée. Il en va de même pour la fourniture des livrables sous forme numérique, lorsque le Client a consenti expressément à leur transmission immédiate.

10. Propriété intellectuelle

Les méthodes, grilles d’analyse, outils et modèles utilisés par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive. Le Client ne bénéficie d’aucun droit sur ceux-ci.

Les livrables produits pour le Client — carte reconstruite, textes des prestations, documents de mise en œuvre — lui sont cédés pour son exploitation commerciale après paiement intégral. Avant ce paiement, le Client ne dispose d’aucun droit d’usage.

11. Confidentialité et référence commerciale

Chaque partie préserve la confidentialité des informations échangées. Le Prestataire ne peut citer le Client, ni publier son nom, ses chiffres, ses images ou son témoignage, qu’après autorisation écrite distincte, révocable à tout moment.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne peut excéder le montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’exploitation.

13. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d’accord sous trente jours, le litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier.

Annexe — Demande d’exécution immédiate

Formulaire remis avec le devis, à signer avant le début de la prestation.